MECANISMES DE FINANCEMENT

Le dispostif combine l’accompagnement technique avant et après le financement avec les instruments comme la ligne de refinancement des institutions partenaires et la garantie de partage de risque.

Processus et flux du mécanisme de financement

Les différentes activités et les flux (requêtes, transfert de documents et de fonds, point de contrôle, etc.) qui constituent le corps des opérations liées au mécanisme de financement des entreprises agricoles dans le cadre du PD_CVA comportent dix phases essentielles.

Tableau des phases du dispositif de financement des entreprises ciblées au niveau du Guichet PE et TPE

 

	Phase	Activité	Responsable
1 & 2	Appel de fonds et alimentation de la ligne de crédit	Sur appel de fonds, la BAD transfert les fonds à l’Opérateur Financier (OF) après le « no objection » de la BAD	Unité de Gestion du projet (UGP)
3	Mise à disposition des EMF, par anticipation, des crédits pour le cofinancement des PE et TPE ciblées par le PDCVA	Le comité de crédit de l’OF approuve la requete de l’EMF et notifie l’accord de crédit. L’EMF se refinance au niveau de l’OF par anticipation	Opération financier
4	Information, sensibilisation et identification des porteurs de projets d’investissement	Campagne de sensiblisation sur les opportunités d’investissements des promoteurs	UGP et son réseau de partenaires.
5 & 6	Identification des promoteurs et sélection des projets	Revue des concepts de projet et approbation au niveau de chaque EMF	Comité technique d’approbation interne à chaque EMF
7	Accompagnement du promoteur	Diagnostic et plan de formation et accompagnement.	Unité de formation et de renforcements des capacités de l’OF.
8.	Introduction de la requête de financement auprès d’une EMF	Le promoteur introduit la requête auprès de l’IFP et informe l’UGP et l’opérateur financier (pour les EMF). Il/elle ouvre un compte dans l’EMF et y dépose son apport personnel.	Le promoteur accompagné de son EMF
9	Accord de crédit par l’OF	Le comité de crédit de l’OF examine en toute autonomie la requête et décide ou non d’accorder le crédit ; il justifie en cas de refus. Il notifie sa décision à l’EMF, et à l’UGP	L’opérateur financier pour les EMF, l’UGP pour la banque et le PDCVA
10	Suivi après la mise en place du financement	Les responsables du suivi de l’OF assurent le suivi et l’accompagnement prédéfini et rendent compte à l’UGP	L’Opérateur Financier

 

MÉCANISMES DU FONDS DE GARANTIE POUR LES PME ET LES GRANDES ENTREPRISES

Ce guichet a pour principal rôle d’accorder la garantie aux banques qui s’engageront au financement des projets des PME et Grandes Entreprises des différents maillons des Chaines de Valeurs Agricoles.

Caractérisation de la garantie financière : Le mécanisme proposé sera inspiré du modèle ARIZ de l’Agence Française de Développement (AFD): Il s’agit d’un dispositif de partage de risque destiné à faciliter l’accès au financement des petites et moyennes entreprises et des institutions de microfinance. Il a pour but de soutenir les projets de création et de développement des PME, grâce à l’implication croissante des institutions financières dans leur financement.

Ce dispositif permet :

• aux PME structurées, d’obtenir plus facilement des crédits d’investissement ;
• aux banques, de réduire le risque pris, d’augmenter leur portefeuille PME et d’améliorer leur ratio de solvabilité avec la signature de la BAD.

Avec un tel mécanisme la Banque à travers le PD_CVA mettra à la disposition des acteurs financiers des outils adaptés aux besoins de sécurisation du risque, rapidement mobilisables, dans la devise souhaitée (monnaie locale, euro, dollar, …).

Fonctionnement : La banque commerciale retenue engage ses ressources directement au taux du marché avec une garantie financière partielle (50%) proposée par le PD_CVA avec la signature de la BAD. Cette facilité pourra être ouverte à toute banque désireuse d’investir dans les chaînes de valeurs élevage et pêche. Ce dispositif peut être composé de deux outils complémentaires :

Garantie individuelle : un partage de risque accordé prêt par prêt surtout pour les grandes entreprises;

• une sécurisation du risque en monnaie locale ou en euro, sur des durées oscillant entre 2 et 5 ans

• un partage de risque portant jusqu’à la contre-valeur d’un montant à négocier ;

• une instruction et une décision rapide par l’UGP avec l’appui de CMFO;

• un pourcentage de garantie allant jusqu’à 50 %.

Garantie de portefeuille : un partage de risque accordé pour un portefeuille de crédits

• un instrument destiné aux banques qui souhaitent développer leur activité de financement de leur portefeuille de prêts en faveur des PME relevant des chaînes de valeur élevage et pêche ;

• une couverture à hauteur de 50 % du risque de crédit d’un portefeuille de prêts ;

• des prêts éligibles dont les montants seront supérieurs à 100 millions XAF

a. L’instrument de financement : Le crédit qui sera octroyé à la PME ou la Grande Entreprise correspondra à 90% maximum des besoins de financement. Le promoteur fera un apport personnel d’au moins 10%. La banque commerciale engagera ses propres ressources.

c.  Les produits: une ligne de crédit pour le financement du crédit de campagne, du fonds de roulement ou un prêt à moyen terme pour le financement des équipements.

d.  Le taux d’intérêt: il sera le taux du marché.

e.  La durée du prêt: elle sera fonction des activités à financer et des produits à déployer.

f.    La garantie: pour la banque, une garantie financière sera constituée sur les ressources du projet pour couvrir 50% des risques directement pris par la ou les banques partenaires. Pour les besoins en investissements des entrepreneurs, la banque aura recours en plus au leasing.